Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce site Web et des services associés, ainsi qu’à tout achat de produits effectué sur ce site. Avant de passer une commande, veuillez lire et comprendre les présentes conditions ainsi que les autres politiques applicables du site. La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de service et des politiques applicables.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à votre accès, votre navigation et votre utilisation de ce site Web, ainsi qu’aux activités liées à la consultation, à la sélection et à l’achat de produits sur le site.
En utilisant ce site Web ou en passant une commande, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de service ainsi que les autres politiques publiées sur le site et applicables aux services concernés, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retours et d’échanges et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions ou les politiques applicables, veuillez cesser d’utiliser ce site Web et ne pas passer de commande.
2. Acceptation du service et formation du contrat
En passant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de service ainsi que les politiques applicables du site.
Après la soumission d’une commande, nous vérifions les informations relatives à la commande, l’état du paiement et la disponibilité des produits. Une fois les vérifications nécessaires effectuées et la commande entrée dans le processus d’exécution, nous organisons son traitement conformément aux informations de la commande.
La confirmation de commande indique uniquement que nous avons reçu votre demande de commande et que nous avons commencé à la traiter. Elle ne constitue pas une garantie absolue de notre capacité à assurer l’exécution finale de la commande.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans la mesure permise par la législation applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, les sommes perçues seront remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
3. Compte client et responsabilités
Lorsque le site propose une fonctionnalité de création ou de gestion de compte, vous devez veiller à ce que les informations fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du compte soient exactes, complètes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées depuis votre compte. Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite de notre part, vous ne devez pas partager votre compte ni permettre à une autre personne de l’utiliser.
Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou tout autre problème de sécurité, veuillez nous contacter rapidement par l’un des moyens de contact indiqués sur le site.
Dans la mesure permise par la législation applicable, si un compte est utilisé en violation des présentes conditions générales de service, des politiques applicables ou de la législation en vigueur, ou si son utilisation présente un risque raisonnable pour le site, d’autres clients ou la sécurité des transactions, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte, et vous fournir les informations appropriées selon les circonstances.
4. Produits, stocks et prix
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations relatives aux produits, des prix, des disponibilités et des frais affichés sur le site. Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire de la législation applicable, les informations affichées au moment où vous soumettez la commande et effectuez le paiement s’appliquent à la commande concernée.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison de délais de synchronisation du système ou du traitement des commandes, une différence temporaire peut apparaître entre le stock affiché et la disponibilité réelle. Ces informations ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons annuler la commande dans la mesure permise par la législation applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les images présentées sur le site sont destinées à vous aider à comprendre l’apparence et les principales caractéristiques des produits. En raison notamment des différences entre les écrans, des paramètres d’affichage ou des variations entre les lots de production, l’apparence d’un produit à l’écran peut présenter des différences raisonnables par rapport au produit réel.
5. Commandes et paiements
Lors de la passation d’une commande, vous devez fournir des informations de livraison et de contact exactes et nécessaires au traitement de la commande, puis effectuer le paiement selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
Après la soumission de la commande, nous effectuons les vérifications nécessaires concernant la disponibilité des produits, l’état du paiement et les informations de la commande. La commande poursuit son traitement uniquement lorsque les conditions de la transaction sont remplies et qu’elle entre dans le processus d’exécution.
Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement concernés conformément à leurs propres conditions de service. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des défaillances techniques ou des retards de traitement imputables à des services de paiement tiers que nous ne contrôlons pas directement, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Si le paiement n’est pas effectué avec succès, la commande peut ne pas entrer dans le processus d’exécution.
6. Politique de livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé à l’étranger, puis acheminés par transport international et soumis aux procédures de dédouanement à l’importation avant leur livraison à l’adresse indiquée. Nous assurons actuellement la livraison uniquement en France. Les commandes doivent comporter une adresse de livraison valide située en France. La zone de livraison indique les destinations vers lesquelles nous acceptons les commandes et ne signifie pas que les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en France.
Le traitement d’une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés et peut comprendre la confirmation de la commande, la préparation des produits dans l’entrepôt, leur emballage et leur remise au transporteur.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 150 €, des frais de livraison standard de 10 € sont appliqués. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 €, la livraison est gratuite.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai réel peut être affecté par le transport international, les procédures de dédouanement à l’importation, les opérations logistiques, les conditions météorologiques, les jours fériés et les cas de force majeure.
Nous appliquons un mode de livraison incluant les taxes et droits applicables. Les prix des produits comprennent les taxes, droits de douane et frais liés à l’importation applicables. Dans des conditions normales, le montant payé lors du passage de la commande constitue le montant final à régler et aucun paiement supplémentaire lié aux taxes d’importation ou aux frais de dédouanement n’est normalement demandé lors de la livraison ou du dédouanement.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la commande et des ressources logistiques disponibles. Le transporteur utilisé peut varier selon les circonstances.
Après l’expédition de la commande, vous recevrez les informations de suivi correspondantes par e-mail. Vous pourrez également consulter l’état de la livraison sur la page de suivi des commandes du site. La mise à jour des informations de suivi dépend de la synchronisation avec le système du transporteur et peut subir un certain délai.
Toutes les dispositions relatives à la zone de livraison, au calcul détaillé des frais de livraison, aux transporteurs, au suivi des commandes et aux règles applicables à la réception sont régies par la Politique de livraison, qui constitue le document applicable de référence.
7. Politique d’annulation des commandes
Après la soumission d’une commande, vous pouvez généralement demander son annulation dans un délai de 24 heures en utilisant les coordonnées officielles indiquées sur le site.
Après réception de votre demande d’annulation, nous examinerons l’état actuel de la commande et tenterons, dans la mesure du possible, d’intercepter la commande. Lorsque celle-ci n’est pas encore entrée dans les étapes ultérieures du processus d’exécution, il est généralement plus facile de traiter la demande d’annulation.
Si la commande est déjà entrée dans le processus de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage, de tri, de remise au transporteur ou de transport, il peut ne plus être possible de l’annuler. Même lorsque la commande est déjà entrée dans l’une de ces étapes, nous tenterons, après réception de votre demande, de l’intercepter dans la mesure du possible en fonction de son état réel.
Pour les commandes pouvant être annulées, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai réel de réception des fonds peut dépendre du délai de traitement de l’établissement de paiement, de la banque ou de l’émetteur de la carte.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être traitée dans le cadre de la procédure d’annulation des commandes. Vous pouvez alors demander le service après-vente approprié conformément à la Politique de retours et d’échanges.
Les conditions précises d’éligibilité à l’annulation, la procédure de demande et le traitement des situations particulières sont régis par la Politique d’annulation des commandes, qui constitue le document applicable de référence.
8. Politique de retours et d’échanges
Si vous souhaitez retourner ou échanger un produit, vous devez soumettre une demande conformément à la Politique de retours et d’échanges publiée sur le site. La période globale de demande de retour ou d’échange est de 30 jours à compter de la réception du produit. Les 14 premiers jours correspondent au délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable, tandis que la période comprise entre le 14e et le 30e jour relève du dispositif commercial de retour que nous proposons.
Lorsque les informations nécessaires sont fournies, une demande de retour ou d’échange éligible est généralement traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Après approbation, nous fournissons, selon les circonstances, l’adresse de retour et les instructions correspondantes.
Pour les retours éligibles liés à un problème de qualité, nous prenons en charge les frais raisonnables de transport retour et fournissons une étiquette de retour prépayée électronique. Vous devez télécharger et imprimer cette étiquette vous-même. Pour les retours ne résultant pas d’un problème de qualité, les frais directs de transport retour sont à votre charge et aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie.
Après réception du produit retourné à l’adresse indiquée, nous procédons à la réception du colis, à son enregistrement en stock et aux vérifications nécessaires de l’état du produit. Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du retour et effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Pour les produits éligibles à un échange, le nouvel envoi est organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du retour. Les frais de transport liés au premier échange et au nouvel envoi d’une même commande sont pris en charge par nos soins. Par « premier échange », on entend le premier échange d’une même commande donnant lieu à une nouvelle expédition, et non un calcul distinct pour chaque produit de la commande. Si une nouvelle demande d’échange est effectuée ultérieurement pour la même commande, les frais de transport liés à cette nouvelle expédition sont à votre charge.
Le délai de livraison estimé après la réexpédition d’un produit échangé est déterminé conformément aux dispositions applicables de la Politique de livraison du site.
Les conditions de retour et d’échange, les procédures de demande et d’examen, les frais de retour, les règles relatives aux étiquettes de retour ainsi que les modalités de remboursement et d’échange sont régis par la Politique de retours et d’échanges, qui constitue le document applicable de référence. Ces dispositions commerciales relatives aux retours et aux échanges ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de service sont interprétées et appliquées conformément à la législation applicable.
En cas de litige entre vous et nous concernant les services du site, une transaction portant sur un produit ou les présentes conditions générales de service, les parties s’efforceront dans un premier temps de résoudre le différend par un dialogue raisonnable.
Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, les modalités appropriées de règlement du litige et la juridiction compétente seront déterminées conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de restreindre les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une importance particulière au traitement et à la protection de vos données personnelles et traitons les informations concernées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Lorsque le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux autres exigences applicables en matière de protection des données.
Nous pouvons traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et aux activités commerciales connexes. Nous pouvons également partager certaines données, dans la mesure nécessaire, avec des prestataires de services de paiement, des transporteurs, des fournisseurs d’infrastructures informatiques et de services cloud ainsi que des prestataires de services d’analyse de données.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, la durée de conservation, les transferts internationaux de données et vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, designs des pages, marques, logos, informations relatives aux produits et autres contenus présents sur ce site sont la propriété intellectuelle de notre société ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales ou exploiter de toute autre manière le contenu du site, sauf dans les limites d’une utilisation raisonnable autorisée par la législation applicable.
L’utilisation du site n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou d’autres droits.
12. Limitation de responsabilité
Nous nous acquitterons de nos obligations relatives à la vente des produits et aux services du site conformément à la législation applicable.
Certains services du site dépendent de prestataires tiers, notamment les services de paiement, de livraison, de réseau et d’autres services techniques. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des défaillances des systèmes ou des retards de traitement imputables à des services tiers échappant à notre contrôle raisonnable.
Nous ne sommes pas responsables, au-delà de ce que permet la législation applicable, des retards ou interruptions de service résultant de défaillances de réseau, d’interruptions de services tiers, des conditions d’exploitation des transporteurs ou d’autres facteurs externes qui ne peuvent raisonnablement être contrôlés.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable et ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
13. Force majeure
Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable nous empêche d’exécuter nos obligations ou entraîne un retard dans leur exécution, nous ne serons pas responsables, dans la mesure permise par la législation applicable, des retards ou inexécutions qui en résultent.
Ces circonstances peuvent notamment inclure les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les événements publics majeurs, les guerres, les mesures gouvernementales, les interruptions du transport international, les perturbations des infrastructures douanières ou logistiques, ou tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou contrôlé.
Lorsque les circonstances concernées sont résolues ou suffisamment atténuées, nous reprendrons l’exécution des obligations concernées selon les conditions réelles.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de service en raison de modifications de la législation applicable, de nos modalités commerciales, des services du site ou de nos méthodes opérationnelles.
La version mise à jour sera publiée sur cette page. Sauf disposition contraire de la législation applicable, la version mise à jour prendra effet à compter de sa publication pour les utilisations ultérieures du site et les commandes ultérieures.
Pour les commandes déjà soumises et confirmées, les conditions et politiques applicables sont celles en vigueur au moment de la soumission de la commande, sauf disposition contraire de la législation ou indication expresse contraire dans les politiques concernées.
15. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes conditions générales de service est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à la législation applicable, cette disposition sera interprétée ou ajustée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Toute renonciation à un droit doit être interprétée dans les limites permises par la législation applicable et ne limite pas notre possibilité d’exercer ultérieurement ce droit conformément à la loi.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange ou tout autre service proposé sur le site, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées officielles indiquées sur le site.
Adresse: 6737 Kenwood Dr, Saint Louis, MO 63121, US
Téléphone: +1 (314) 582-7463
E-mail: client@ivoriarith.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de faciliter la vérification des informations concernées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à la commande.