Conditions générales de vente
Conditions générales de service
Les présentes conditions générales de service régissent votre accès au présent site Web, son utilisation, les services qui y sont proposés ainsi que tout achat effectué sur la plateforme.
Avant de passer commande, nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions ainsi que des autres politiques applicables publiées sur le site. La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales et des politiques correspondantes.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à votre accès au site, à votre navigation, à son utilisation ainsi qu’à toutes les activités liées à la consultation, au choix et à l’achat des produits proposés sur la plateforme.
En consultant le site ou en passant une commande, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les politiques publiées sur le site qui concernent les services utilisés, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retours et d’échanges et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions ou les politiques qui leur sont associées, vous devez cesser d’utiliser le site et ne pas effectuer de commande.
2. Acceptation du service et conclusion du contrat
La transmission d’une commande signifie que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des politiques applicables et que vous les acceptez.
Après réception de la commande, nous vérifions notamment les informations communiquées, le statut du paiement et la disponibilité des produits. Lorsque les vérifications nécessaires sont terminées et que la commande entre dans le processus d’exécution, nous organisons son traitement sur la base des informations fournies lors de l’achat.
La confirmation envoyée après votre commande atteste que votre demande a bien été reçue et que son traitement a commencé. Elle ne constitue toutefois pas une garantie absolue quant à l’exécution définitive de la commande.
Si une commande ne peut finalement pas être exécutée en raison notamment d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un incident de paiement, d’un soupçon de fraude, d’un problème technique ou d’une autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable et vous en informer dans les meilleurs délais.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes concernées seront remboursées à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
3. Compte client et obligations de l’utilisateur
Lorsque le site permet la création ou la gestion d’un compte, vous devez vous assurer que les informations fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du compte sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des opérations effectuées à partir de votre compte. Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite de notre part, votre compte ne doit pas être partagé avec une autre personne.
Si vous détectez une utilisation non autorisée de votre compte ou constatez un problème de sécurité, vous devez nous contacter rapidement en utilisant l’un des moyens mis à disposition sur le site.
Dans les limites permises par la loi, lorsque l’utilisation d’un compte contrevient aux présentes conditions, aux politiques du site ou à la réglementation en vigueur, ou lorsqu’elle présente un risque raisonnable pour la plateforme, les clients ou la sécurité des transactions, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte, selon la situation.
4. Produits, stocks et tarification
Nous faisons notre possible pour maintenir des informations exactes concernant les produits, les prix, les disponibilités et les frais affichés sur le site.
Les tarifs des produits, les éventuelles promotions et les frais applicables peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales, des contraintes opérationnelles ou des mises à jour techniques.
Sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable, les informations présentées au moment de la soumission de la commande et du paiement sont celles retenues pour la commande concernée.
Les niveaux de stock sont régulièrement actualisés. Toutefois, en raison notamment des délais de synchronisation du système ou du traitement simultané de plusieurs commandes, une différence temporaire peut exister entre le stock affiché et la disponibilité effective. Les indications de stock ne constituent donc pas une garantie absolue de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons l’annuler dans les limites prévues par la loi et vous en informer rapidement. Les sommes déjà réglées seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les photographies et autres visuels du site ont pour objectif de présenter l’apparence et les caractéristiques principales des produits. En raison notamment des paramètres d’affichage, des différences entre les écrans ou de variations entre différentes séries de production, certaines différences raisonnables peuvent exister entre l’image affichée et le produit reçu.
5. Commandes et paiements
Pour passer commande, vous devez fournir des informations de contact et de livraison exactes et nécessaires au traitement de l’achat, puis effectuer le paiement selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
Après réception de la commande, nous procédons aux vérifications nécessaires relatives à la disponibilité des produits, au paiement et aux informations fournies. La commande entre dans le processus d’exécution lorsque les conditions de la transaction sont remplies.
Les paiements sont traités par les prestataires de services concernés conformément à leurs propres règles et conditions.
Sauf disposition légale contraire, nous ne sommes pas responsables des interruptions, défaillances ou retards imputables à des services de paiement tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Lorsque le paiement n’est pas finalisé avec succès, la commande peut ne pas être prise en charge pour exécution.
6. Politique de livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé à l’étranger. Ils sont ensuite acheminés par transport international et peuvent être soumis aux formalités de dédouanement à l’importation avant leur livraison à l’adresse indiquée.
Nous assurons actuellement les livraisons uniquement en France. Chaque commande doit donc comporter une adresse de livraison valide située en France.
La zone de livraison indique les destinations que nous desservons et ne signifie pas que les produits sont expédiés depuis un entrepôt installé en France.
Préparation de la commande
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Cette période peut comprendre la confirmation de la commande, la préparation des produits, leur conditionnement ainsi que leur remise au transporteur.
Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur à 150 €, des frais de livraison standard de 10 € sont appliqués.
Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 150 €, la livraison est gratuite.
Délais de transport
Après l’expédition, le délai de transport estimatif est compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
Le délai réel peut toutefois varier en fonction du transport international, des formalités douanières, des opérations logistiques, des conditions météorologiques, des jours fériés ou de circonstances relevant de la force majeure.
Taxes et droits d’importation
Nous appliquons un mode de livraison intégrant les taxes et droits applicables.
Les prix affichés comprennent les taxes, droits de douane et frais d’importation applicables. Dans des conditions normales, le montant réglé lors de la commande correspond donc au montant final à payer et aucun règlement supplémentaire relatif aux taxes d’importation ou aux frais de dédouanement ne devrait normalement être demandé au moment de la livraison ou du dédouanement.
Choix du transporteur
Le transporteur est sélectionné en fonction des caractéristiques de la commande et des ressources logistiques disponibles. Le prestataire utilisé peut donc varier selon les circonstances.
Suivi de la livraison
Après l’expédition, les informations de suivi vous seront transmises par e-mail.
Vous pourrez également consulter l’état de l’acheminement via la page de suivi disponible sur le site. Les informations de suivi dépendent de la synchronisation avec les systèmes du transporteur et peuvent donc être mises à jour avec un certain décalage.
Toutes les dispositions détaillées concernant la zone de livraison, les frais, les transporteurs, le suivi et les règles relatives à la réception sont précisées dans la Politique de livraison, qui constitue le document de référence applicable.
7. Politique d’annulation des commandes
Après l’envoi d’une commande, vous pouvez généralement demander son annulation dans un délai de 24 heures, en utilisant les coordonnées officielles indiquées sur le site.
À réception de votre demande, nous examinons l’état réel de la commande et tentons, lorsque cela est possible, d’interrompre son traitement.
Lorsqu’une commande n’a pas encore atteint les étapes ultérieures du processus d’exécution, son annulation est généralement plus facile à traiter.
Si la commande a déjà été traitée, préparée en entrepôt, emballée, triée, remise au transporteur ou placée en cours de transport, il peut ne plus être possible de l’annuler.
Même dans cette situation, nous examinerons votre demande et tenterons d’intercepter la commande lorsque les circonstances le permettent.
Pour les commandes pouvant effectivement être annulées, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition des fonds peut néanmoins varier selon l’établissement de paiement, la banque ou l’émetteur de la carte.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation. Le client peut alors recourir au service après-vente applicable conformément à la Politique de retours et d’échanges.
Les conditions précises d’éligibilité, les modalités de demande et le traitement des situations particulières sont détaillés dans la Politique d’annulation des commandes, qui constitue le document de référence.
8. Politique de retours et d’échanges
Si vous souhaitez retourner ou échanger un produit, votre demande doit respecter les conditions de la Politique de retours et d’échanges publiée sur le site.
La période globale de demande de retour ou d’échange est de 30 jours à compter de la réception du produit.
Les 14 premiers jours correspondent au délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable. La période comprise entre le 14e et le 30e jour relève de notre dispositif commercial volontaire de retour.
Lorsque toutes les informations nécessaires sont disponibles, une demande de retour ou d’échange éligible est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après approbation, nous communiquons, selon la situation, les instructions et l’adresse nécessaires à la restitution.
Frais de retour
Pour les retours éligibles liés à un problème de qualité, nous prenons en charge les frais raisonnables de transport retour et fournissons une étiquette électronique prépayée.
Il vous appartient de télécharger puis d’imprimer cette étiquette.
Pour les retours qui ne sont pas liés à un problème de qualité, les frais directs de transport retour sont à votre charge et aucune étiquette prépayée n’est fournie.
Vérification et remboursement
Après réception du produit retourné à l’adresse communiquée, nous procédons à l’enregistrement du colis et aux vérifications nécessaires de l’état du produit.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du retour, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Échange de produit
Pour les produits éligibles à un échange, l’expédition du nouvel article est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du retour.
Les frais de transport correspondant au premier échange et au nouvel envoi dans le cadre de la même commande sont pris en charge par nos soins.
Par « premier échange », il faut entendre le premier échange d’une même commande donnant lieu à une nouvelle expédition, et non un calcul séparé pour chaque article de la commande.
Si un échange supplémentaire est demandé ultérieurement pour cette même commande, les frais de transport liés à la nouvelle expédition restent à la charge du client.
Le délai de livraison du produit de remplacement après sa réexpédition est déterminé conformément aux dispositions prévues par la Politique de livraison.
L’ensemble des règles relatives aux retours, échanges, frais de transport, étiquettes, remboursements et modalités de traitement est défini dans la Politique de retours et d’échanges, qui constitue le document de référence applicable.
Ces dispositions commerciales ne limitent pas les droits qui vous sont accordés par la législation applicable.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont interprétées et appliquées conformément à la législation applicable.
En cas de différend entre vous et nous concernant un service, un produit, une commande ou les présentes conditions, les parties chercheront en premier lieu à résoudre la situation au moyen d’un dialogue raisonnable et direct.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, les règles relatives au règlement du litige ainsi que la juridiction compétente seront déterminées conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à restreindre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles.
Les informations concernées sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Lorsque le RGPD est applicable, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD et des autres obligations pertinentes en matière de protection des données.
Les données peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire pour traiter les commandes, gérer les paiements et les livraisons, fournir le service client, assurer la sécurité du site et gérer les activités commerciales associées.
Certaines données peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires de paiement, des transporteurs, des fournisseurs d’infrastructures informatiques ou de services cloud ainsi qu’à des prestataires d’analyse de données.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation, les transferts internationaux et vos droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, mises en page, designs, marques, logos, descriptions de produits et autres contenus présents sur le site appartiennent à notre société ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher à titre public, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière ces contenus en dehors des usages autorisés par la législation applicable.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.
12. Limitation de responsabilité
Nous exécutons nos obligations relatives à la vente des produits et aux services du site conformément aux dispositions légales applicables.
Certains services dépendent toutefois de prestataires externes, notamment les services de paiement, de livraison, de réseau et certaines infrastructures techniques.
Dans les limites permises par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, défaillances ou retards directement imputables à des prestataires tiers que nous ne contrôlons pas.
Nous ne sommes pas non plus responsables, dans la mesure autorisée par la loi, des retards ou interruptions résultant de défaillances réseau, de dysfonctionnements de services tiers, des conditions opérationnelles des transporteurs ou d’autres événements externes échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées et ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
13. Force majeure
Lorsqu’un événement indépendant de notre volonté et échappant raisonnablement à notre contrôle nous empêche d’exécuter nos obligations ou entraîne un retard, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences correspondantes dans les limites prévues par la législation applicable.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, événements publics majeurs, conflits, mesures gouvernementales, interruptions du transport international, perturbations des infrastructures douanières ou logistiques et tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être anticipé ou maîtrisé.
Lorsque la situation redevient normale ou suffisamment stable, nous reprenons l’exécution des obligations concernées selon les circonstances réelles.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de la législation, de nos pratiques commerciales, des services proposés ou de nos procédures opérationnelles.
Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa publication pour les utilisations ultérieures du site et les commandes passées après cette date, sauf disposition légale contraire.
Pour les commandes déjà soumises et confirmées, les conditions et politiques applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
15. Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à la législation applicable, elle sera interprétée ou ajustée dans la mesure permise par la loi, sans remettre en cause la validité des autres dispositions.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à ce recours.
Toute renonciation doit être interprétée dans les limites prévues par la loi et n’empêche pas l’exercice ultérieur du droit concerné dans les conditions légalement applicables.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange ou tout autre service proposé sur le site, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées officielles suivantes :
Adresse : 6737 Kenwood Dr, Saint Louis, MO 63121, US
Téléphone : +1 (314) 582-7463
E-mail : client@ivoriarith.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00 (CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons, lorsque cela est possible, à indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à votre situation.